Mécénat d'entreprise

La Boutique du droit accompagne au quotidien les acteurs du mécénat

Nous accompagnons les mécènes, entreprises, fondations, fonds de dotation et associations dans l’élaboration et la construction de projets sociaux-culturels, environnementaux ou encore dans le domaine de la recherche et de la santé et dans leur mise en œuvre.

Nous vous proposons un accompagnement sur-mesure à tous les stades de développement de votre projet.

Un écrin juridique adapté à chacune de vos actions

Le mécénat d’entreprise consiste en un soutien, accordé sans contrepartie directe, à une cause d’intérêt général. Si l’organisme bénéficiaire est dit d’intérêt général (activité non lucrative, gestion désintéressée), le mécénat ouvre droit, en France, à des avantages fiscaux (déductibilité du montant du don – nous vous recommandons de faire appel à un avocat en droit fiscal pour analyser la réduction d’impôt dont votre structure pourrait bénéficier).

La fondation « est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une oeuvre d’intérêt général et à but non lucratif » (art.18 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat).

Le fonds de dotation est une structure juridique à but non lucratif « qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une oeuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses oeuvres et de ses missions d’intérêt général » (Loi n°2008-776 du 04 août 2008 dite de modernisation de l’économie).

De la rédaction de conventions de mécénat en passant par des contrats de commande artistiques (peintres, photographes, sculpteurs, performeurs, etc.), la rédaction de règlements d’appel à projets et/ou de jeux-concours (en interne c’est-à-dire destinés à vos salariés ou bien en externe), celle de contrats d’exposition, de vente, de licence, de cession de droits, l’encadrement juridique de votre communication (protection de vos actifs incorporels, contrôle de la chaîne de droits, etc.), la rédaction de guide ou de charte, la Boutique du droit, forte d’une expérience de plus de douze années dans le mécénat, vous accompagne dans la structuration de vos projets.

Si la Boutique du droit est un Cabinet d’avocats situé à Paris, nous intervenons dans la structuration de projets de mécénat dans le monde entier. Nous disposons en outre d’un réseau de partenaires tant en France (réseau inter-barreaux) qu’à l’international.

Quelques illustrations de nos interventions :

Vos activités de mécène :

etc.

Protection de votre nom et/ou de celui de votre projet :

Stratégie et opportunité de dépôt (marques y compris recherches d’antériorité INPI, EUIPO) ;

« Nos compétences au service de vos projets »

En fonction de la nature de votre situation, de votre problématique et de vos besoins, nous vous proposons un accompagnement et un cadre adapté (constitution d’un pool d’avocat(s) dédié, lequel peut inclure le pilotage de partenaires externes).

« Notre engagement : efficacité, rapidité et transparence »

  • Droit des contrats et des obligations ;
  • Droit de la propriété littéraire et artistique ;
  • Droit d’auteur ;
  • Droit voisin ;
  • Droit des artistes-interprètes ;
  • Droit des producteurs de base de données ;
  • Droit des nouvelles technologies ;
  • Droit des contrats et droit commercial (pme et/ou groupe) ;
  • Droit privé général.

Vous souhaitez devenir mécène ?

Mise en place d’un pool d’avocats en droit social, fiscal et des affaires afin de constituer la structure adaptée à votre projet et/ou société et/ou groupe (définition de vos besoin, action concertée, étude d’impact)

Nos partenaires privilégiés :

Nous entretenons en outre des liens privilégiés avec des confrères :

  • En droit des affaires et des sociétés ;
  • En droit fiscal ;
  • En droit du travail ;
  • En droit public ;
  • En droit immobilier ;
  • En droit de la santé ;
  • En droit de l’environnement.

« Un avocat dédié à votre projet »

Notre équipe d’avocats aguerris vous assiste dans votre stratégie de communication, de gestion de vos données personnelles (y compris conformité à la LCEN, loi pour la confiance dans l’économie numérique) et de votre identité numérique ainsi que de promotion de vos produits, de vos services et de vos entreprises.

Nous vous assistons également pour vérifier la conformité de votre communication à la loi et à la jurisprudence.