Droit de la Propriété Intellectuelle et des nouvelles technologies (IP/IT)
La Boutique du droit vous accompagne dans la protection et la gestion de vos actifs incorporels à travers des actions juridiques ciblées.
Nous vous proposons un accompagnement personnalisé à tous les stades de votre développement, tant en conseil qu’en précontentieux et en contentieux. De la personne physique (chef d’entreprise, artisan, artiste, dirigeant, personnalité, influenceur, particulier) à la personne morale (entreprise, association, fondation, start-up, etc.), chacun est concerné par la défense de son nom, de son image, de son enseigne, de sa marque, de ses créations, de ses innovations & compétences (création artistique, œuvre, savoir-faire, inventions, connaissances, brevet, dessin technique, technologie informatique, codes sources, blockchain, etc.), mais également de ses données (sensibles, stratégiques et personnelles, particulièrement sur internet).
- Audit - stratégie de dépôt - chaîne de contrats spéciaux - contentieux -
Si la Boutique du droit est un Cabinet d’avocats situé à Paris, nous plaidons partout en France (Paris, Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Strasbourg, etc.) et avons en outre développé un réseau de partenaires en France (réseau inter-barreaux) à l’international, qui nous permet d’accompagner au niveau mondial nos clients dans la protection et la gestion de leurs actifs incorporels.
Nos domaines d’intervention :
- Droit de la propriété littéraire et artistique ;
- Droit d’auteur ;
- Droit voisin ;
- Droit des artistes-interprètes ;
- Droit des producteurs de base de données ;
- Droit des nouvelles technologies ;
- Droit des contrats et droit commercial ;
A ce titre, nous accompagnons au quotidien les acteurs de l’industrie culturelle (architectes, paysagistes, designers, agents, artistes, peintres, musiciens, comédiens, producteurs, éditeurs, journalistes, influencers, fondations, mécénats, maisons de couture, graphistes, start-up (fintech, transport, santé, écologie, soins, puériculture, b2c, etc.), sociétés de communication et d’évènementielle, médias…) ainsi que de grandes entreprises et de grands groupes tant en conseil qu’en précontentieux et contentieux pour des missions ponctuelles ou en tant que service juridique externalisé.
Quelques illustrations de nos interventions en conseil :
Notre équipe vous assiste dans votre stratégie de dépôt, de communication et de gestion de vos actifs :
- Stratégie et opportunité de dépôt
(y compris recherches d’antériorité INPI, EUIPO) ;
- Recherches d’antériorité et de distinctivité de vos signes (marques & dessins et modèles);
- Dépôt de marques de fabrique ;
- Dépôt de dessin & modèle ;
- Dépôt de nom de domaine ;
- Brevet (opportunité de dépôt / protection via le savoir-faire) ;
- Vérification et sécurisation de votre chaîne de droits.
« Un avocat dédié à la protection de votre entreprise »
- Encadrement contractuel « sur-mesure » :
- Accord de confidentialité ;
- Contrat de licence et de cession ;
- Contrat de franchise et de distribution ;
- Contrat de co-branding et contrat d’égérie ;
- Contrat de commande et de fourniture ;
- Contrat d’agent ;
- Contrat de production ;
- Contrat d’édition ;
- Contrat de dépôt-vente ;
- Conditions générales / encadrement juridique de la promotion des ventes;
- Cahier des charges ;
- Contrat de partenariat ;
- Contrat d’apporteur d’affaires ;
- Contrat d’agent commercial ;
- Clauses IP/IT – non-concurrence (contrats de travail) ;
- Service juridique externalisé ;
- Audit IP/IT (en prévision d’une levée de fonds) : contrôle de la conformité de vos actes et contrats aux textes applicables (loi et règlement, code de la propriété intellectuelle), identification des points litigieux, propositions de régularisation de contrats ;
- Contrats spéciaux ;
- Crédit-bail / leasing ;
- RGPD, politique de cookies ;
- Echanges avec les sociétés de gestion collective (audit, inscription, négociation, contrôle, rémunération au titre de la copie privée) ;
En fonction de votre situation, de votre problématique et de vos besoins, nous vous proposons un accompagnement et un cadre adapté (constitution d’un pool d’avocat(s) dédié, pilotage de partenaires externes et notamment experts, conseils en propriété industriels, communicants, etc.).
« Notre ligne : efficacité, rapidité et transparence »
- Action en contrefaçon ;
- Action en parasitisme ;
- Concurrence déloyale ;
- Résiliation de contrat ;
- Dénigrement ;
- Rupture des relations commerciales établies ;
- Cybersquatting (procédure AFNIC) et accaparement d’actifs incorporels ;
- Pilotage huissier de justice ;
- Assistance DGCCRF ;
- Analyse des propos litigieux et qualification juridique ;
- Actions contre les atteintes à la réputation de votre entreprise ;
- Protection de votre réputation ;
- Déréférencement / webcleaning / suppression de contenu ;
- Elaboration de droit de réponse ;
- Demande de rectification ;
- Levée d’anonymat ;
- Procédure judiciaire : assignation, requête, référé ;
- Action en défense devant les tribunaux ;
- Procédure d’exécution ;
etc.
« Un professionnel du droit à vos côtés pour vous aider à avancer »
- Vol d’une toile de maître : La Boutique du droit a très récemment obtenu, en collaboration avec le Cabinet Montourcy Avocats (Barreau de Paris), la condamnation d’un curateur à rembourser le prix d’un tableau de maître, non restitué à la majeure vulnérable (avril 2022).
- Défense en contrefaçon : La Boutique du droit a obtenu le débouté de la demanderesse et sa condamnation pour procédure abusive : « L’envoi d’une lettre comminatoire, exigeant un paiement subséquent dans les 24 heures et l’introduction quasi immédiatement, d’une instance au fond en urgence, alors que la société (…) ne pouvait ignorer la fragilité de sa position, caractérisent le comportement fautif de la demanderesse, qui a généré un préjudice pour la défenderesse qui s’est trouvée contrainte de modifier en urgence la campagne promotionnelle qu’elle avait initiée. » (TGI Paris, 27 janv.2017, 3ème3ème section).
- Cybersquatting : la Boutique du droit a obtenu le transfert d’un nom de domaine contrefaisant la marque d’un de ses clients : « le Collège a considéré que les pièces fournies par le Requérant permettaient de conclure que le Titulaire avait enregistré le nom de domaine (…) dans le but de profiter de la notoriété du Requérant en créant une confusion dans l’esprit du consommateur (…). Le Collège a donc conclu que le Requérant avait apporté la preuve de la mauvaise foi du Titulaire (…) (et) a décidé d’accepter la demande de transmission du nom de domaine (…) au profit du Requérant» (Afnic, 02 août 2017, demande n°FR-2017-01379).
- Action en concurrence déloyale et parasitisme : la Boutique du droit a récemment obtenu la constatation judiciaire de la rupture brutale de relations commerciales établies pour l’un de ses clients (TC Paris, 07 février 2022).
Intervenant dans le secteur de l’aéronautique, la Boutique du droit a récemment obtenu de ramener une demande de dommages et intérêts de 01 million d’euros au titre d’une rupture de relations commerciales établies à la somme de quarante-huit mille euros (TC Bordeaux, 19 nov.2021).
Notre équipe d’avocats aguerris vous assiste dans votre stratégie de communication, de gestion de vos données personnelles (y compris conformité à la LCEN, loi pour la confiance dans l’économie numérique) et de votre identité numérique ainsi que de promotion de vos produits, de vos services et de vos entreprises.
Nous vous assistons également pour vérifier la conformité de votre communication à la loi et à la jurisprudence.